Chargé(e) de mission Police de l’eau – activité minière & contrôle

  • Employeur DGTM
  • Types de contrat CDD
  • Ville Cayenne
  • Date limite de candidature Le 16/08/2022

Contexte pro :

Au sein de la DGTM, le service Paysages, Eau et Biodiversité (PEB) est chargé de la planification, de la mise en œuvre et de l’accompagnement au niveau local des politiques ministérielles liées aux thématiques concernant l’eau, la biodiversité, les sites et les paysages.
Le service PEB se compose d’un chef de service et d’un adjoint au chef de service, d’une assistante de service, d’un assistant comptable et de sept unités (sites et paysages, protection de la biodiversité, stratégie et intégration de la biodiversité, police de l’eau, politique de l’eau et milieux aquatiques, expertise & équipements publics et veille hydrologique). L’effectif total du service (Volontaire du Service Civil compris) est d’environ 35 agents.

L’unité Police de l’eau est composée d’un chef d’unité et de 4 chargés de mission (zone rurale, zone urbaine, activité minière et assainissement des eaux usées).

Missions :

Police de l’eau
➢ Instruction des dossiers en lien avec l’industrie minière et les carrières
➢ Coordination du service des avis technique sur les dossiers mines et carrières,
➢ Représentation du service lors des commissions des ARM et des mines.
➢ Appui à l’élaboration du plan de contrôle,
➢ réalisation de contrôles des mines légales en lien avec le service PRIE (dont héliportés),
➢ expertise en appui aux inspecteurs des mines et des ICPE,
➢ vérification du respect de la loi sur l’eau et de la réhabilitation écologiques et hydro-morphologiques des sites,

Réalisation, mise en œuvre et évaluation d’outils
➢ Suivi de la mise en œuvre de la notice d’impact renforcée, du protocole Carla
➢ Études et documents de communication

Appui aux contrôles terrain de l’unité
➢ Réalisation de contrôle de terrain en police administrative ou judiciaire
➢ Rédaction de suites administratives et/ou judiciaires
➢ Suivi des séquences ERC

Liaison hiérarchique :

• Sous l’autorité hiérarchique du chef de l’unité police de l’eau
• Relations fonctionnelles avec l’ensemble des agents du service
• Relations fonctionnelles très fortes avec le service Prévention des Risques et Industrie Extractive de la DGTM
• Relations fonctionnelles avec le service en charge de l’évaluation environnementale au sein de la DGTM dans le cadre de l’analyse des dossiers
• Relations régulières avec l’agence française pour la biodiversité, l’office national des forêts, le parc amazonien de Guyane et les collectivités, ainsi qu’avec tous les autres organismes techniques concernés par l’activité minière (CTG, PTMG, FEDOMG)

Compétences :

Compétences techniques
• Principes généraux du droit, de l’organisation administrative dans le domaine de l’environnement
• Réglementation dans les domaines de l’eau, procédures de déclaration et d’autorisation au titre de la police de l’eau
• Écologie des milieux
• Hydraulique à surface libre, hydrologie, hydrobiologie et chimie
• Une connaissance de la gestion et du traitement de données numériques, notamment des systèmes d’information géographique (SIG), serait appréciée

Compétences transversales :
• Rigueur et méthode
• Aptitude organisationnelle et à l’analyse de projets
• Faire appliquer la loi et les décisions avec fermeté et diplomatie
• Négocier

Compétences relationnelles :
• Être pédagogue, savoir expliquer une décision à ses interlocuteurs (élus, usagers, autres agents de l’État…)
• Sens de l’organisation et du travail en équipe
• Faire preuve d’autonomie et de rigueur

Conditions :

Conditions matérielles
• Équipement bureautique standard

Horaires et saisonnalités
• Règlement interne de la DGTM
• Mêmes conditions que l’ensemble des agents DGTM concernant les horaires, les congés et les RTT

Conditions particulières
• Permis de conduire B obligatoire
• Déplacements réguliers sur l’ensemble du territoire
• Transports aériens (notamment héliporté) ponctuels
• L’agent a vocation à être commissionné et assermenté

Contacts :

CURTIUS Jahsania
Cheffe d’unité Police de l’eau
jahsania.curtius@developpement-durable.gouv.fr
0594 29 68 62

DELAHOUSSE Xavier
Adjoint au chef du service PEB
xavier.delahousse@developpement-durable.gouv.fr
0594 29 80 20

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